Permis de démolir à Epiniac (35120) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/02/03 à EPINIAC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de EPINIAC. Implanté LES ORMES, à Epiniac (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Chateau des Ormes.
Le projet est porté par DOMAINE DES ORMES SA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
EPINIAC compte 1 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES ORMES, Epiniac (35120).
Références cadastrales : E, 524.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAINE DES ORMES SA (SIREN 310173240, SIRET 31017324000014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité EPINIAC (35120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 440 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03510422B0004
- Code commune INSEE : 35104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Epiniac (35120). Le terrain couvre 2 440 m².