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Permis de démolir à Envronville (76640) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/07/28 à ENVRONVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de ENVRONVILLE. Implanté Rue de la Republique, à Envronville (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE D'ENVRONVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ENVRONVILLE compte 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Republique, Envronville (76640).

Références cadastrales : ZH, 1.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ENVRONVILLE (SIREN 217602366, SIRET 21760236600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ENVRONVILLE (76640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07623623L0002
  • Code commune INSEE : 76236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Envronville (76640). Le terrain couvre 0 m².

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