Autorisation d’urbanisme PD n°07301023C4001 à Entrelacs (73410) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07301023C4001). Le projet est situé au 0157 RUE DE CENESELLI à Entrelacs (73410). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0157 RUE DE CENESELLI, Entrelacs (73410).
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (SIREN 487899056, SIRET 48789905600047, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité CHAMBERY (73000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Entrelacs (73410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 039 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73010
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
07301023C4001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-19
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487899056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale