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Permis de démolir à Englos (59320) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/01/03 à ENGLOS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 janvier 2019 par la commune de ENGLOS. Implanté 36 rue du vinage, à Englos (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par JB LE VINAGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ENGLOS compte 614 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 rue du vinage, Englos (59320).

Références cadastrales : A, 145, A, 846, A, 849.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JB LE VINAGE (SIREN 824208565, SIRET 82420856500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENGLOS (59320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 812 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05919518S0001
Code commune INSEE : 59195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Englos (59320). Le terrain couvre 6 812 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2019 - rue du vinage -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59195
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	05919518S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JB LE VINAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824208565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82420856500013
Code postal du demandeur	59320
Localité du demandeur	ENGLOS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du vinage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ENGLOS
Code postal du terrain	59320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	846
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	849
Superficie du terrain	6812
Code zone opératoire	4