Permis de démolir à Loie (90300) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/04/08 à loie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 avril 2015 par la commune de loie. Implanté grande rue, à Loie (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
loie compte 961 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : grande rue, Loie (90300).
Références cadastrales : D, 203.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844211163, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Montbeliard (25200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09003715A0001
- Code commune INSEE : 90037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Loie (90300). Le terrain couvre 0 m².