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Autorisation d’urbanisme PD n°0762312400004 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0762312400004). Le projet est situé au 11 RUE D ALSACE à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE D ALSACE, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AT, 208.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COFFRAG ESCAL CHARPENT AGENCEMENT MENUIS (SIREN 331129098, SIRET 33112909800025, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité ELBEUF SUR SEINE (76500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 681 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762312400004
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 681 m².