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Autorisation d’urbanisme PD n°0762312000003 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0762312000003). Le projet est situé au 36 RUE DU GAL DE GAULLE à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DU GAL DE GAULLE, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AV, 13.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 36 RU DU GENERAL DE GAULLE (SIREN 387476328, SIRET 38747632800027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ELBEUF SUR SEINE (76500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 501 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762312000003
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 501 m².