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Autorisation d’urbanisme PD n°0762311700002 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0762311700002). Le projet est situé au 108 RUE DU NEUBOURG à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 108 RUE DU NEUBOURG, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AK, 44.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FC LEGROS IMMOBILIER (SIREN 522083286, SIRET 52208328600016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité GRANDCAMP (76170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 194 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311700002
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 194 m².