Autorisation d’urbanisme PD n°0762311400007 à ELBEUF sur SEINE (76500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0762311400007). Le projet est situé au 10 Rue Henry à ELBEUF sur SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 6 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Henry, ELBEUF sur SEINE (76500).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ELBEUF (SIREN 217602317, SIRET 21760231700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ELBEUF sur SEINE (76500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0762311400007
- Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ELBEUF sur SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².