Permis de démolir à Les Eglises-D’Argenteuil (17400) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/04/06 à LES EGLISES-D'ARGENTEUIL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de LES EGLISES-D'ARGENTEUIL. Implanté 10 RUE BASSE, à Les Eglises-D’Argenteuil (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de POUZOU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES EGLISES-D'ARGENTEUIL compte 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE BASSE, Les Eglises-D’Argenteuil (17400).
Références cadastrales : AD, 76.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES EGLISES-D'ARGENTEUIL (17400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 105 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01715017V0002
- Code commune INSEE : 17150 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Eglises-D’Argenteuil (17400). Le terrain couvre 105 m².