Permis de démolir à Ecouche-Les-Vallees (61150) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/06/18 à ECOUCHE-LES-VALLEES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 18 juin 2024 par la commune de ECOUCHE-LES-VALLEES. Implanté Rue de la Guilberiere - Po, à Ecouche-Les-Vallees (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Batilly.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ECOUCHE-LES-VALLEES compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Guilberiere - Po, Ecouche-Les-Vallees (61150).
Références cadastrales : B, 242.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE L'ORNE (SIREN 226100014, SIRET 22610001400134, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ALENCON (61000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06115324V0002
- Code commune INSEE : 61153 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ecouche-Les-Vallees (61150). Le terrain couvre 0 m².