Permis de démolir à Ecouche-Les-Vallees La Courbe (61150) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/07/08 à Ecouche-les-Vallees La Courbe à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de Ecouche-les-Vallees La Courbe. Implanté Lieu-dit Le bas du chateau, à Ecouche-Les-Vallees La Courbe (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le bas du chateau.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ecouche-les-Vallees La Courbe compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le bas du chateau, Ecouche-Les-Vallees La Courbe (61150).
Références cadastrales : 0B, 280, ZA, 14.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Flacey-en-Bresse (71580).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06115316B0002
- Code commune INSEE : 61153 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ecouche-Les-Vallees La Courbe (61150). Le terrain couvre 0 m².