Permis de démolir à Ecluzelles (28500) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/05/28 à ECLUZELLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 mai 2016 par la commune de ECLUZELLES. Implanté 28 rue Etienne Malassis, à Ecluzelles (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
Le projet est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ECLUZELLES compte 161 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 rue Etienne Malassis, Ecluzelles (28500).
Références cadastrales : B, 547, B, 273, B, 903.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (SIREN 200040277, SIRET 20004027700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DREUX (28103)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 800 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0281361600001
- Code commune INSEE : 28136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ecluzelles (28500). Le terrain couvre 10 800 m².