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Autorisation d’urbanisme PD n°06115023B0002 à Echauffour (61370) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06115023B0002). Le projet est situé au Les Deserts à Echauffour (61370). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Deserts, Echauffour (61370).

Références cadastrales : AI, 94.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT (SIREN 200052447, SIRET 20005244700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité Le Merlerault (61240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06115023B0002
  • Code commune INSEE : 61150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Echauffour (61370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².