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Permis de démolir à Eaunes (31600) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/15 à Eaunes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de Eaunes. Implanté 785 AV de la mairie, à Eaunes (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE D EAUNES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Eaunes compte 6 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 785 AV de la mairie, Eaunes (31600).

Références cadastrales : D, 422.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D EAUNES (SIREN 213101652, SIRET 21310165200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Eaunes (31600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116513T0001
  • Code commune INSEE : 31165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Eaunes (31600). Le terrain couvre 0 m².

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