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Autorisation d’urbanisme PD n°0952032300011 à EAUBONNE (95600) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0952032300011). Le projet est situé au 28 avenue Pauline Stevens à EAUBONNE (95600). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 28 avenue Pauline Stevens, EAUBONNE (95600).

Références cadastrales : AD, 127.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ADRESSE (SIREN 408307114, SIRET 40830711400020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité eRMNT (95600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 901 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952032300011
  • Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à EAUBONNE (95600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 901 m².