Autorisation d’urbanisme PD n°0952031900003 à EAUBONNE (95600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0952031900003). Le projet est situé au 23-25 rue des Bussys et le 25bis à EAUBONNE (95600). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 4 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 23-25 rue des Bussys et le 25bis, EAUBONNE (95600).
Références cadastrales : AM, 44, AM, 388, AM, 389.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE EAUBONNE (SIREN 219502036, SIRET 21950203600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EAUBONNE (95600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 554 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0952031900003
- Code commune INSEE : 95203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à EAUBONNE (95600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 554 m².