Autorisation d’urbanisme PD n°02307523X0001 à Dun-le-Palestel (23800) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02307523X0001). Le projet est situé au RUE de la Navette des Poulinie à Dun-le-Palestel (23800). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 3 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Navette des Poulinie, Dun-le-Palestel (23800).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Dun-le-Palestel (23800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23075
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
02307523X0001
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-03
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212307508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale