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Permis de démolir à Dournon (39110) autorisé en 2025

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2025/02/04 à Dournon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 février 2025 par la commune de Dournon. Implanté 13 rue du pont du diable, à Dournon (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SCI GUINCHARD MP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Dournon compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du pont du diable, Dournon (39110).

Références cadastrales : ZD, 2.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GUINCHARD MP (SIREN 935299131, SIRET 93529913100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Dournon (39110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03920224J0001
  • Code commune INSEE : 39202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dournon (39110). Le terrain couvre 0 m².

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