Permis de démolir à Doulaincourt-Saucourt (52270) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/25 à Doulaincourt-Saucourt à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 novembre 2013 par la commune de Doulaincourt-Saucourt. Implanté 1 3 RUE de la Gendarmerie, à Doulaincourt-Saucourt (52270), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Bat C D.
Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Doulaincourt-Saucourt compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 3 RUE de la Gendarmerie, Doulaincourt-Saucourt (52270).
Références cadastrales : B, 1196.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPH DE LA HAUTE-MARNE (SIREN 403891997, SIRET 40389199700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05217713N0002
- Code commune INSEE : 52177 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Doulaincourt-Saucourt (52270). Le terrain couvre 0 m².