Permis de démolir à Dossenheim Sur Zinsel (67330) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/10/19 à DOSSENHEIM SUR ZINSEL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2018, autorisé le 19 octobre 2018 par la commune de DOSSENHEIM SUR ZINSEL. Implanté 24 RUE DE LA GARE, à Dossenheim Sur Zinsel (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
DOSSENHEIM SUR ZINSEL compte 1 036 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DE LA GARE, Dossenheim Sur Zinsel (67330).
Références cadastrales : 06, 279.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 263 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06710318R0001
- Code commune INSEE : 67103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dossenheim Sur Zinsel (67330). Le terrain couvre 263 m².