Autorisation d’urbanisme PD n°06710315R0003 à DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06710315R0003). Le projet est situé au 106 RUE DE LA HAUTE MONTEE à DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 106 RUE DE LA HAUTE MONTEE, DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330).
Références cadastrales : 01, 160, 01, 162.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL (SIREN 216701037, SIRET 21670103700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 226 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06710315R0003
- Code commune INSEE : 67103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 226 m².