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Permis de démolir à Donzenac (19270) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/12/04 à DONZENAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 décembre 2024 par la commune de DONZENAC. Implanté Rue de Fontanges, à Donzenac (19270), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DONZENAC compte 2 705 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Fontanges, Donzenac (19270).

Références cadastrales : AS, 51, AS, 50.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 510194186, SIRET 51019418600035, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité POITIERS (86011)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01907224A0002
  • Code commune INSEE : 19072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Donzenac (19270). Le terrain couvre 0 m².

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