← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dompierre-sur-Besbre

Permis de démolir à Dompierre-Sur-Besbre (03290) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/10 à Dompierre-sur-Besbre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 avril 2023 par la commune de Dompierre-sur-Besbre. Implanté Ecluse de la Besbre, à Dompierre-Sur-Besbre (03290), dans le département d’Allier, en Auvergne.

Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Dompierre-sur-Besbre compte 2 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ecluse de la Besbre, Dompierre-Sur-Besbre (03290).

Références cadastrales : AR, 12.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE (SIREN 130017791, SIRET 13001779101412, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Briare (45250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00310223M0001
  • Code commune INSEE : 03102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dompierre-Sur-Besbre (03290). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dompierre-sur-Besbre (03290)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Dompierre-sur-Besbre