Permis de démolir à Dommartin-Les-Toul (54200) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/05/29 à Dommartin-les-Toul à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de Dommartin-les-Toul. Implanté RTE nationale 4, à Dommartin-Les-Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Hopital Jeanne d ARC.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Dommartin-les-Toul compte 1 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE nationale 4, Dommartin-Les-Toul (54200).
Références cadastrales : ZC, 111.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE (SIREN 301365847, SIRET 30136584700013, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Pont-a-Mousson (54700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05416718T0001
- Code commune INSEE : 54167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dommartin-Les-Toul (54200). Le terrain couvre 0 m².