Permis de démolir à Dommartin-Les-Toul (54200) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/30 à Dommartin-les-Toul à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de Dommartin-les-Toul. Implanté RTE NAT 4 HOPITAL JEANNE D ARC, à Dommartin-Les-Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Dommartin-les-Toul compte 1 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE NAT 4 HOPITAL JEANNE D ARC, Dommartin-Les-Toul (54200).
Références cadastrales : ZH, 112.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE (SIREN 301365847, SIRET 30136584700013, APE 42.99Z, catégorie juridique 4110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05416716T0001
- Code commune INSEE : 54167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dommartin-Les-Toul (54200). Le terrain couvre 0 m².