Autorisation d’urbanisme PD n°0521722300002 à DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0521722300002). Le projet est situé au 6 ruelle des roises à DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 6 ruelle des roises, DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110).
Références cadastrales : AB, 137.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE (SIREN 215201211, SIRET 21520121100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COMMUNE DE DOMMARTIN-LE-SAINT-PE (52110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 210 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0521722300002
- Code commune INSEE : 52172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 210 m².