Permis de démolir à Dommartin-Le-Saint-Pere (52110) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/01/27 à DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE. Implanté 6 RUE GIVAUCOURT, à Dommartin-Le-Saint-Pere (52110), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de RUE GIVAUCOURT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE GIVAUCOURT, Dommartin-Le-Saint-Pere (52110).
Références cadastrales : AB, 673.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMMARTIN LE ST PERE (52110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0521722200001
- Code commune INSEE : 52172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dommartin-Le-Saint-Pere (52110). Le terrain couvre 0 m².