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Autorisation d’urbanisme PD n°02520114P0002 à Dommartin (25300) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02520114P0002). Le projet est situé au CHEM des Oyes à Dommartin (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Oyes, Dommartin (25300).

Références cadastrales : AB, 106.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STATION EPURATION ET COLLECTEURS (SIREN 242500338, SIRET 24250033800049, APE 37.00Z, catégorie juridique 7346, localité Houtaud (25300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520114P0002
  • Code commune INSEE : 25201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Dommartin (25300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².