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Autorisation d’urbanisme PD n°07310024N0001 à Domessin (73330) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07310024N0001). Le projet est situé au Route de Belmont Tramonet à Domessin (73330). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route de Belmont Tramonet, Domessin (73330).

Références cadastrales : A, 1049.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN (SIREN 253801476, SIRET 25380147600016, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Le Pont-de-Beauvoisin (38480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 474 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310024N0001
  • Code commune INSEE : 73100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Domessin (73330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 474 m².