Permis de démolir à Dole (39100) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/08 à Dole à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 8 octobre 2016 par la commune de Dole. Implanté Lieu-dit LERS PETITES GAUGUELUES, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LERS PETITES GAUGUELUES.
Le projet est porté par YXIME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Dole compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LERS PETITES GAUGUELUES, Dole (39100).
Références cadastrales : AK, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
YXIME (SIREN 394369193, SIRET 39436919300104, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919816J0011
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dole (39100). Le terrain couvre 0 m².