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Permis de démolir à Dole (39100) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/09 à DOLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de DOLE. Implanté PL DE LA GARE, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par DIR ENT DIRECTION RH SS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DE LA GARE, Dole (39100).

Références cadastrales : AV, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIR ENT DIRECTION RH SS (SIREN 552049447, SIRET 55204944777699, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 133 217 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919813D0001
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dole (39100). Le terrain couvre 133 217 m².

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