Permis de démolir à Dol-De-Bretagne (35120) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/02/20 à Dol-de-Bretagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 février 2015 par la commune de Dol-de-Bretagne. Implanté 8 RUE Yves Esteve, à Dol-De-Bretagne (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Dol-de-Bretagne compte 5 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE Yves Esteve, Dol-De-Bretagne (35120).
Références cadastrales : AC, 1.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (SIREN 213500952, SIRET 21350095200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Dol-de-Bretagne (35120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03509515S0001
- Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dol-De-Bretagne (35120). Le terrain couvre 0 m².