Permis de démolir à Dol-De-Bretagne (35120) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/04/22 à Dol-de-Bretagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Dol-de-Bretagne. Implanté 4 RUE Des Murets, à Dol-De-Bretagne (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par ASS EDUC JEUNES AGRIC D I ET V.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Dol-de-Bretagne compte 5 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE Des Murets, Dol-De-Bretagne (35120).
Références cadastrales : ZA, 115.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASS EDUC JEUNES AGRIC D I ET V (SIREN 777675026, SIRET 77767502600028, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Dol-de-Bretagne (35120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03509513S0001
- Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dol-De-Bretagne (35120). Le terrain couvre 0 m².