Permis de démolir à Doeuil Sur Le Mignon (17330) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/03/22 à DOEUIL SUR LE MIGNON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 mars 2021 par la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON. Implanté 19 RUE DES VALLEES, à Doeuil Sur Le Mignon (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA COUDRE.
Le projet est porté par ID2C.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
DOEUIL SUR LE MIGNON compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE DES VALLEES, Doeuil Sur Le Mignon (17330).
Références cadastrales : F, 639.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ID2C (SIREN 829261528, SIRET 82926152800014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LE LOROUX BOTTEREAU (44430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 700 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01713921V0001
- Code commune INSEE : 17139 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Doeuil Sur Le Mignon (17330). Le terrain couvre 6 700 m².