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Autorisation d’urbanisme PD n°00114316J0003 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00114316J0003). Le projet est situé au 96 CHE DES MARES à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 96 CHE DES MARES, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : AO, 290.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGIC (SIREN 382621134, SIRET 38262113400057, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 500 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114316J0003
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 500 m².