Autorisation d’urbanisme PD n°0290441300002 à Dineault (29150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0290441300002). Le projet est situé au Lieu-dit Ty Anglais à Dineault (29150). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ty Anglais, Dineault (29150).
Références cadastrales : ZT, 238, ZT, 158, ZT, 157.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET FOYER (SIREN 777571761, SIRET 77757176100132, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Morlaix (29600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0290441300002
- Code commune INSEE : 29044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Dineault (29150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².