Permis de démolir à Deville Les Rouen (76250) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/06/27 à DEVILLE LES ROUEN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de DEVILLE LES ROUEN. Implanté 3 RUE GAMBETTA, à Deville Les Rouen (76250), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SA D'HLM LOGISEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
DEVILLE LES ROUEN compte 10 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE GAMBETTA, Deville Les Rouen (76250).
Références cadastrales : AO, 92, AO, 93.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07621619D0001
- Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Deville Les Rouen (76250). Le terrain couvre 0 m².