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Autorisation d’urbanisme PD n°07621615D0003 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07621615D0003). Le projet est situé au 11 RUE DOC EMILE BATAILLE à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DOC EMILE BATAILLE, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AH, 115.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (SIREN 217602168, SIRET 21760216800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DEVILLE LES ROUEN (76250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621615D0003
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².