Permis de démolir à Deuil-La-Barre (95170) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/29 à Deuil-la-Barre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 novembre 2016 par la commune de Deuil-la-Barre. Implanté 9 rue du Chateau, à Deuil-La-Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Deuil-la-Barre compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue du Chateau, Deuil-La-Barre (95170).
Références cadastrales : AP, 601.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE (SIREN 177501558, SIRET 17750155800015, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09519716C0002
- Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Deuil-La-Barre (95170). Le terrain couvre 0 m².