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Permis de démolir à Demigny (71150) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/01 à DEMIGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de DEMIGNY. Implanté 3 PL DU 11 NOVEMBRE, à Demigny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE DEMIGNY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DEMIGNY compte 1 776 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL DU 11 NOVEMBRE, Demigny (71150).

Références cadastrales : B, 290.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DEMIGNY (SIREN 217101708, SIRET 21710170800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DEMIGNY (71150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 660 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07117021E0001
  • Code commune INSEE : 71170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Demigny (71150). Le terrain couvre 660 m².

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