Autorisation d’urbanisme PD n°09003320C0003 à DELLE (90100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09003320C0003). Le projet est situé au 18 Faubourg de Belfort à DELLE (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 18 Faubourg de Belfort, DELLE (90100).
Références cadastrales : BI, 240.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
THIEBAUT-AUTO.FR / THIEBAUT LOCATION (SIREN 309787265, SIRET 30978726500011, APE 45.20A, catégorie juridique 5599, localité DELLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09003320C0003
- Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DELLE (90100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².