Autorisation d’urbanisme PD n°09003316A0001 à Delle (90100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09003316A0001). Le projet est situé au 23 Avenue du General de Gaull à Delle (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 23 Avenue du General de Gaull, Delle (90100).
Références cadastrales : BW, 2.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Meroux (90400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09003316A0001
- Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Delle (90100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².