Autorisation d’urbanisme PD n°09003314A0003 à Delle (90100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09003314A0003). Le projet est situé au 10 RUE DES PARCS à Delle (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DES PARCS, Delle (90100).
Références cadastrales : BW, 40.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES PARCS (SIREN 444591804, SIRET 44459180400018, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité Delle (90100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09003314A0003
- Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Delle (90100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².