Permis de démolir à Daubeuf-La-Campagne (27110) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/20 à Daubeuf-la-Campagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de Daubeuf-la-Campagne. Implanté 5 RUE aux Dareys, à Daubeuf-La-Campagne (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par EARL DUBOS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Daubeuf-la-Campagne compte 242 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE aux Dareys, Daubeuf-La-Campagne (27110).
Références cadastrales : OC, 322.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL DUBOS (SIREN 353574080, SIRET 35357408000019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Daubeuf-la-Campagne (27110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02720116F0001
- Code commune INSEE : 27201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Daubeuf-La-Campagne (27110). Le terrain couvre 0 m².