Autorisation d’urbanisme PD n°0762122500001 à Darnetal (76160) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0762122500001). Le projet est situé au 116 rue Louis Pasteur à Darnetal (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 116 rue Louis Pasteur, Darnetal (76160).
Références cadastrales : AR, 1, AR, 2, AR, 3.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CTRE SOINS DE SUITE READAPTATION PA (SIREN 267601839, SIRET 26760183900017, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Darnetal (76160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0762122500001
- Code commune INSEE : 76212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Darnetal (76160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².