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Autorisation d’urbanisme PD n°02719624A0001 à LES DAMPS (27340) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02719624A0001). Le projet est situé au 40 Avenue de la Foret de Bord à LES DAMPS (27340). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 40 Avenue de la Foret de Bord, LES DAMPS (27340).

Références cadastrales : A, 682.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BORNE ROUGE (SIREN 400234357, SIRET 40023435700012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LE VAUDREUIL (27100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 867 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719624A0001
  • Code commune INSEE : 27196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LES DAMPS (27340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 867 m².