← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Damps

Permis de démolir à Les Damps (27340) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/06/16 à LES DAMPS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de LES DAMPS. Implanté 38 Route de l'Eure, à Les Damps (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES DAMPS compte 1 347 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Route de l'Eure, Les Damps (27340).

Références cadastrales : A, 987.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES DAMPS (27340).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719621A0002
  • Code commune INSEE : 27196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Damps (27340). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Damps (27340)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Les Damps