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Permis de démolir à Les Damps (27340) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/10/16 à LES DAMPS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 16 octobre 2015 par la commune de LES DAMPS. Implanté FORET DE BORD, à Les Damps (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Foret domaniale de Bord Louviers.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES DAMPS compte 1 347 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FORET DE BORD, Les Damps (27340).

Références cadastrales : B, 19.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE (SIREN 200035665, SIRET 20003566500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LOUVIERS CEDEX (27405)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 409 558 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719615A0001
  • Code commune INSEE : 27196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Damps (27340). Le terrain couvre 409 558 m².

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