← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dampierre-sur-Salon

Autorisation d’urbanisme PD n°07019820O0001 à DAMPIERRE SUR SALON (70180) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07019820O0001). Le projet est situé au 3 RUE DU DESERT à DAMPIERRE SUR SALON (70180). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU DESERT, DAMPIERRE SUR SALON (70180).

Références cadastrales : AA, 162.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WALTEFAUGLE (SIREN 425750023, SIRET 42575002300011, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité DAMPIERRE SUR SALON (70180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 922 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07019820O0001
  • Code commune INSEE : 70198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DAMPIERRE SUR SALON (70180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 922 m².